Conditions Générales d’Utilisation de l’Oracle de Cristal et des Services associés.
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Oracle de Cristal et des Services de cartomancie associés (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par la société RICHER CONSULTING SARL. (la « Société »), pour les Utilisateurs du Site, tels que ces termes seront définis ci-après.
Les Utilisateurs doivent attentivement prendre connaissance des CGU et s’engagent à se tenir informés des mises à jour des CGU. En utilisant le Site de l’Oracle de Cristal, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être engagés par leurs dispositions.
Date de la dernière mise à jour : 15 novembre 2022
Ce site appartient à :
La société RICHER CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de social de 12 000,00 €, dont le siège social est situé 7 rue de Luxembourg – 4220, Esch sur Alzette (Luxembourg), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B255090.
Courriel de contact : oracledecristal@richerconsulting.com
Directeur de la publication : Rémi RICHER – oracledecristal@richerconsulting.com
Editeur : Rémi RICHER – oracledecristal@richerconsulting.com
Ce site est hébergé par :
La société OVH Cloud, société par action simplifiée à associé unique, au capital social de 10 174 560,00 €, dont siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole (France) sous le numéro 424761419.
Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous :
« Abonnement » : désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de l’Oracle de Cristal pour la période de souscription choisie, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement choisie. Par exemple, une souscription d’un jour entraîne un renouvellement et une facturation subséquente journalière du service, sauf si l’Utilisateur désire mettre fin à celui-ci, comme décrit dans les sections qui suivent.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments (dessins, textes, images, logos, sons, vidéos) mise en ligne sur le Site par la Société et lui appartenant.
« Données » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable permettant à elle seule ou à partir du croisement d’un ensemble de données d’identifier l’Utilisateur. Sauf clause expresse en sens contraire, les termes définis dans le Règlement Général Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sont censés s’appliquer et avoir la même portée juridique quand ils sont utilisés dans les présentes CGU ou dans la politique de confidentialité de la Société.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site, disponible lors de la période d’essai gratuite ou à la souscription d’un Abonnement.
« Site » désigne le site Internet Oracle de Cristal accessible depuis n’importe quel pays en ligne à l’adresse https://www.oracledecristal.com. Le Site Oracle de Cristal est disponible en Français (oracledecristal.com), Anglais (en.oracledecristal.com) et Espagnol (es.oracledecristal.com).
« Utilisateur » : désigne tout particulier utilisant le Site.
L’Utilisateur qui utilise le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGU et ne violer aucune disposition internationale ou nationale (y inclus de son propre pays de résidence), s’il se connecte, consulte ou utilise le présent Site et ses Services. Le cas échéant et si la législation qui lui est applicable l’exige, l’Utilisateur déclare formellement être majeur avant d’accéder ou d’utiliser le présent Site.
Le Site offre des Services permettant à l’Utilisateur d’obtenir des réponses formulées sous forme de pourcentage potentiel sur l’éventuelle réussite d’un projet au moyen d’un tirage de cartes divinatoires Oracle de Cristal.
Tel que spécifié à l’article 8 des présentes CGU, les réponses fournies par l’Oracle de Cristal ne sauraient engager la responsabilité de la Société et ne sont ni absolues, ni certaines ni péremptoires ni impératives.
L’utilisation du Site est soumise aux CGU. En utilisant le Site pour les Services, l’ Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
De même, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté la politique de confidentialité et de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») qui peut être consultée à tout moment sur le Site et qui fait partie intégrante des CGU et de l’accès aux Services.
La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les CGU et la Politique de Confidentialité. Les CGU et la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Utilisateur.
Il est conseillé à l’utilisateur de se tenir régulièrement informé des conditions d’utilisation en vigueur.
La version en vigueur des CGU et de la Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment en bas de page sur le Site ou directement à l’adresse :
Les présentes CGU sont particulièrement susceptibles d’être modifiées et mises à jour en cas de modification des services, fonctionnalités et offres proposées par l’Oracle de Cristal. Les Utilisateurs acceptent de se soumettre aux nouvelles clauses des CGU ainsi mises à jour, sauf à résilier par écrit la convention en adressant un courrier à l’adresse sociale de l’Oracle de Cristal dans un délai n’excédant pas 30 jours après la mise à jour concernée.
L’utilisation des Services est subordonnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le Site. Lors de l’inscription l’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Ces informations, en ce qu’elles permettent d’identifier l’Utilisateur, doivent être exactes, à jour et véridiques et être mises à jour régulièrement par l’Utilisateur depuis son compte.
L’Utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui lui permettra de confirmer son inscription.
La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription en cas de non-respect des CGU.
Pour accéder au Site, son Contenu et ses Services, l’Utilisateur devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créées lors de l’inscription. L’Utilisateur s’engage à une utilisation personnelle et à titre privé du Site, de son Contenu et de ses Services et à ne permettre à aucun tiers d’y avoir accès à sa place ou pour son compte.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il sera seul responsable de l’accès au Site, son Contenu et ses Services grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, même suspectée et non certaine, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement la Société.
La Société se réserve le droit de modifier le Site, son Contenu et les Services disponibles à tout moment.
La Société s’engage à raisonnablement mettre tous les moyens à sa disposition pour conserver le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site, à son Contenu et ses Services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications sur les serveurs.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site et/ou de son Contenu, notamment en cas de survenance d’anomalies de fonctionnement informatique ou en cas de fermeture définitive du Site, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage pouvant survenir, autre que ceux résultant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées aux présentes.
La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable si un ou plusieurs Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter au Site en raison d’un défaut technique ou de tout autre problème temporaire.
La Société ne garantit pas le fonctionnent sans interruption du Site, de son Contenu et de ses Services, ni même que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes apparaissent sont exempts de programme informatique susceptibles d’endommager, d’entraver, de corrompre, d’utiliser de manière abusive, d’interférer de manière préjudiciable, d’intercepter ou d’exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, des informations quels qu’ils soient. L’Utilisateur comprend et accepte un tel risque sans réserve et affirme avoir eu l’opportunité de questionner la Société à cet égard et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour l’imiter l’impact d’un tel risque sur ses propres droits et intérêts.
A ce titre, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment s’agissant du contenu de ces sites. La Société n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, son Contenu se ses Service dans le stricte cadre de ses besoins personnels et non dans le but de revendre, louer, d’échanger ou de transmettre à titre gratuit ou payant des services, contenus (y inclus des prédictions) au profit de tiers, dans le cadre d’une activité associative, professionnelle ou commerciale, qu’elle soit permanente ou occasionnelle.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site, son Contenu ou ses Services en cas de non-respect des CGU pour tout Utilisateur inscrit sur le Site et d’engager toute action judiciaire si elle s’estime victime d’un préjudice quelconque du fait de ces agissements, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas d’utilisation de sa base de données à des fins commerciales ou de démarchage (prospection et/ou collecte d’informations sur les Utilisateurs du Site, utilisation des coordonnées des Utilisateurs, publicité abusive…).
L’accès (par distinction avec l’utilisation des Services proprement dits) et l’inscription au Site sont gratuits. Lors de la première inscription, l’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite à un Abonnement d’une durée d’une (1) heure non reconductible. Cette offre n’est utilisable qu’une seule fois par Utilisateur.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’il engage sa responsabilité personnelle s’il tente d’outrepasser cette limite d’un essai d’une heure, notamment en multipliant les comptes sur le Site ou en recourant à des logiciels ou méthodes permettant de modifier ses identifiants et identités (VPN ; proxy ; …). L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il sera redevable d’une somme de 10.000 EUR (dix-mille euros) par tentative (fructueuse ou non) de s’arroger une période d’essai gratuite additionnelle à la seule et unique période d’essai à laquelle il a droit. Cette indemnité sera payable par l’Utilisateur en sus de toute autre indemnité ou dommages et intérêts redevables à la Société pour quelconque dommage subi par la Société de suites de telles manœuvres frauduleuses de l’Utilisateur.
Après l’expiration de la période d’essai gratuite unique à l’Abonnement, l’Utilisateur peut choisir de souscrire un Abonnement disponible selon les trois formules suivantes :
| Formule 1 | 5€ (cinq euros) pour 24 heures |
| Formule 2 | 10€ (dix euros) pour 168 heures, soit une semaine |
| Formule 3 | 15€ (quinze euros) pour 1 mois à compter de la date de souscription à l’Abonnement |
L’Abonnement souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé à l’échéance de la période de souscription initiale en fonction de la formule d’Abonnement. L’Abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée que celle initialement choisie.
L’Utilisateur est informé du renouvellement automatique de l’Abonnement au moment du paiement de l’Abonnement. L’information est donnée sur la page dédiée à l’Abonnement avant de procéder à l’opération de paiement et à la réception de l’e-mail confirmant la souscription à l’Abonnement.
A chaque échéance de l’Abonnement, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son renouvellement à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.
L’Utilisateur peut gérer son Abonnement ainsi que ses Données personnelles dans la section du Site dédiée à la gestion du compte de l’Utilisateur.
L’utilisateur peut arrêter le renouvellement automatique de l’Abonnement à tout moment par le Site, dans la section : « Mon compte », section « Abonnement ». L’Utilisateur doit cliquer sur « Annuler » et confirmer l’annulation.
En cas d’arrêt du renouvellement automatique, l’Utilisateur conserva l’accès au Site, son Contenu et ses Services jusqu’à la fin de la période d’Abonnement souscrit.
Une fois une formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur et le paiement confirmé l’Utilisateur peut utiliser les Services du Site.
Les Services suivants sont disponibles pour l’Utilisateur après avoir choisi un Abonnement :
Lorsqu’un tirage a été effectué, l’Utilisateur peut choisir de sauvegarder son tirage dans son historique, et le consulter à tout moment dans l’historique des tirages sauvegardés
Le nombre de tirages sauvegardés varie en fonction de la formule d’Abonnement souscrite et ces tirages restent accessible tant que l’Utilisateur possède un Abonnement valide.
Le paiement par l’Utilisateur s’effectue en ligne par le biais du prestataire de paiement de la Société par carte de crédit (Visa, Eurocard, Mastercard, VPAY). La Société procède à la facturation immédiate de la commande de l’Utilisateur.
Lors de la souscription d’un Abonnement, les Utilisateurs doivent indiquer leur numéro de carte de crédit ou de débit, ainsi que la date de validité et les trois derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte
L’Utilisateur ne pourra bénéficier du Contenu et des Services uniquement après le paiement effectif et la réception du paiement.
Tout paiement est irrévocable, aucun remboursement partiel ou total de l’Abonnement ne peut être accordé par la Société.
Conformément à l’article 222-9 du Code de la Consommation, en dehors des exceptions légales, un Utilisateur peut bénéficier d’un droit de rétraction. Dans l’hypothèse où ce droit trouverait à s’appliquer, l’Utilisateur reconnaît expressément accepter librement de perdre le bénéfice de ce droit de rétractation par l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur est tenu de :
Sans préjudice de toute action de la Société à l’encontre de l’Utilisateur, en cas de non-respect des CGU, la Société pourra prendre toutes mesures nécessaires conformément à l’article 9 des CGU ou de résilier ou suspendre le compte conformément à l’article 10 des CGU.
La Société est tenue à une obligation de moyen dans le cadre de l’accès au Site, à son Contenu et dans l’exécution des Services, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
La responsabilité de la Société est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, sous forme de prédictions et tirages de cartes virtuelles. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des Services du fait d’un comportement fautif de l’Utilisateur, d’un cas fortuit ou d’un cas de force. Sont compris inter alia par les parties au présent contrat comme étant un « cas de force majeure » les hypothèses suivantes : destruction totale ou partielle des serveurs hébergeant le Site et résultant d’un incendie, d’une erreur humaine, d’une attaque matérielle ou électronique ; la suspension ou destruction du Site ou de l’accessibilité au Site par des personnes malintentionnées (hackeurs ; …) ; la corruption ou inintelligibilité matérielle (caractères incompréhensibles, …) des prédictions suite à une déficience du logiciel ou support utilisés par le Site ou l’Utilisateur pour consulter ou communiquer les tirages et prédictions.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les prédictions délivrées par le Site sont à usage purement informatif et/ou récréatif. La Société rappelle que le Site, son Contenu et les Services ne constituent en aucun cas un avis et/ou un conseil juridique, médical, économique, social ou toute autre matière que seuls des professionnels habilités sont en droit de donner.
L’Utilisateur comprend et accepte que les prédictions délivrées par le Site sont basées sur des principes probabilistes variables et imparfaits et ne constituent en aucun cas une affirmation certaine, définitive ou précise.
La Société ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du résultats du Service et de la pertinence ou non des prédictions réalisées par l’Oracle de Cristal. Aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature (personnels, physiques, matériels, financiers ou autres) causés par une interprétation erronée, détournée, stricte ou abusive et même de bonne foi des tirages et prédictions résultant des Services..
En cas de violation de l’une des dispositions des CGU, ou plus généralement, de toute violation des lois et règlements par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de :
Étant précisé que la mise une œuvre d’une des dispositions du présent article se fera sans préjudice des paiements déjà effectués par l’Utilisateur, qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.
L’Utilisateur peut mettre fin à son inscription sur le Site à tout moment en demandant la fermeture de son compte sans motif et sans frais.
Pour résilier un Abonnement, l’Utilisateur doit se rendre sur son profil et sélectionner la section « Mon compte », descendre jusqu’à l’onglet « Abonnement », cliquer sur « Annuler » et suivre la procédure guidée. Il recevra un e-mail de confirmation.
La clôture du compte deviendra effective au premier jour suivant la date d’échéance de l’Abonnement en cours. Si aucun Abonnement n’est actif au moment de la demande, la clôture deviendra effective dès sa réception.
Sans préjudice des autres dispositions des CGU, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux CGU, aux lois et aux règlements, la Société pourra résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société à l’Utilisateur ou à ses représentants légaux en réparation du préjudice éventuellement subi par la Société du fait de ces manquements.
Étant précisé que la résiliation pour faute de l’Utilisateur se fera sans préjudice des paiements déjà effectués, qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Tous le Contenu du Site « oracledecristal.com » sont la propriété exclusive de la Société, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier..
D’une manière générale, il est concédé à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, son Contenu et ses Services, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable et écrit de la Société. L’utilisation du Site, son Contenu et ses Services est réservée exclusivement à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives prévue par les législations applicables, telle la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, telle que modifiée, ou encore la réglementation applicable en matière de marques, design, base de données sui generis et toute autre propriété intellectuelle, savoir-faire ou secrets d’affaires.
La marque « Oracle de Cristal » et les noms de domaine « oracledecristal.com » sont et restent la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, son contenu ou ses Services est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires, selon qu’il appartiendra.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales deviendrait nulle et non avenue en tout ou en partie en raison d’un changement de législation ou d’une décision de justice, le Site et l’Utilisateur acceptent que cela n’affectera en rien la validité et le respect des autres clauses des CGU, qui demeureront entièrement applicables.
Le fait que la Société n’exige pas, dans un quelconque délai, l’exécution de l’une des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part Société à faire valoir ses droits et l’Utilisateur ne pourra opposer cette inexécution à la Société.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales, l’Utilisateur est invité à contacter directement la société RICHER CONSULTING afin de trouver un accord à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable ne peut être trouvé, l’Utilisateur s’engage à agir de bonne foi pour recourir, avant tout litige devant les juridictions judiciaires, à un mode alternatif de résolution des conflits, et en particulier la médiation, en vue de résoudre le litige à l’amiable par l’entremise d’un médiateur agréé.
A cette fin, l’Utilisateur peut contacter le Service national du Médiateur de la consommation du Grand-Duché de Luxembourg. Ce médiateur est consultable notamment via l’adresse https://www.mediateurconsommation.lu.
Tout désaccord ou litige qui ne peut être réglé à l’amiable, y inclus par la voie de la médiation, est soumis à la juridiction compétente des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg et, sauf si les règles de compétence d’ordre publique l’empêchent, de tels litiges seront toisés par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg(-Ville), capitale du Grand-Duché de Luxembourg.
