Politique de confidentialité et protection données personnelles
Date de la dernière mise à jour : 15 novembre 2022
La présente politique de confidentialité et de protection des données (ci-après la « Politique de confidentialité ») définit la manière dont la Société collecte, utilise, stocke et transmet les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs ou collectées par la Société auprès des Utilisateurs du Site.
La Société s’engage à collecter et à utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs dans le strict respect de la législation applicable, notamment du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le ” RGPD “).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient traitées selon les modalités et pour les finalités prévues aux présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité avant son acceptation lors de leur inscription.
Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site.
Nom du DPO : RICHER CONSULTING
Adresse : 7 rue de Luxembourg, 4220 Esch sur Alzette, Luxembourg
Contact : dpo@richerconsulting.com
Sauf clause expresse en sens contraire, les termes définis dans le RGPD sont censés s’appliquer et avoir la même portée juridique quand ils sont utilisés dans la présente Politique de Confidentialité.
« Abonnement » : désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de l’Oracle de Cristal pour la période de souscription choisie, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement choisie.
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site disponibles à l’adresse suivante : https://oracledecristal.com/fr/politique-de-confidentialite-et-protection-donnees-personnelles/.
« Cookies » : désigne des fichiers texte stockés en mémoire par un navigateurs et qui servent notamment à identifier les personnes accédant au Site et l’Utilisateur à chaque connexion ou changement de page sur le Site.
« Données personnelles » ou « Données » : désigne, au sens du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable permettant à elle seule ou à partir du croisement d’un ensemble de données d’identifier une personne..
« Responsable du traitement » : désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel. Lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement des données déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site disponible lors de la période d’essai gratuite ou à la souscription d’un Abonnement.
« Site » désigne le site Internet Oracle de Cristal accessible depuis n’importe quel pays en ligne à l’adresse https://www.oracledecristal.com. Le Site Oracle de Cristal est disponible en Français (oracledecristal.com/fr), Anglais (oracledecristal.com/en) et Espagnol (oracledecristal.com/es).
« Sous-traitant » : désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme, qui traite des Données personnelles pour le compte et sur instruction du Responsable du traitement.
« Société » : désigne la société RICHER CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de social de 12 000,00 €, dont le siège social est situé 7 rue de Luxembourg – 4220, Esch sur Alzette (Luxembourg), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B255090,représentée par Monsieur Rémi RICHER en qualité de Gérant.
« Traitement de Données personnelles » : désigne, au sens du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : désigne tout particulier utilisant le Site. L’Utilisateur qui utilise le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGU.
Les termes en majuscules non définis dans la Politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
La Société agit en qualité de Responsable de traitement pour le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la création du compte et de l’utilisation du Site et des Services.
Pour fournir ses Services et maintenir l’accessibilité et la sécurité de son Site, la Société recours à des prestataires, partenaires ou/et conseils, qui peuvent dans ce cadre effectuer des Traitement de Données personnelles en tant que Sous-Traitant, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Les Données personnelles sont collectées à partir des informations fournies directement par l’Utilisateur et en raison de l’utilisation des Services.
Les informations sont collectées lorsque l’Utilisateur s’inscrit, ou souscrit à un Abonnement, contacte le Service Client, ou utilise les Services.
La Société collecte les Données personnelles suivantes sur les Utilisateurs :
Les Données personnelles sont collectées et traitées :
La collecte des Données Personnelles a pour but de fournir aux Utilisateurs du Site une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Le Traitement de Données personnelles a pour but:
La Société ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire à l’exécution des Services et aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les Données peuvent être conservées pour une durée correspondant aux délais légaux de prescription lorsque celles-ci sont nécessaires à la défense en justice des intérêts et droits de la Société. En ce cas, la durée de conservation correspondra (dans la majorité des cas) à 10 ou 30 ans selon le régime légal applicable. De telles données ne seront conservées pour ces durées que si la Société a des raisons légitimes de penser que ses droits ou intérêts sont ou seront menacés.
Par ailleurs, la Société se doit de conserver certaines Données pour une durée plus longue que la fourniture de Services, quand la loi le lui impose. A titre d’exemple, la Société doit conserver les données de ses livres comptables (qui peuvent comprendre des Données des Utilisateurs) pour une durée d’au moins 10 ans après chaque opération.
Les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois après leurs installation sur le support de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, …)..;
Les Cookies sont des Données personnelles collectées en raison des actions effectuées par l’Utilisateur sur le Site, c’est-à-dire par le biais d’une collecte automatique.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Cookies est indiqué au moment de la collecte.
La Société utilise des Cookies pour permettre le fonctionnement du Site, d’identifier l’Utilisateur, de stocker les préférences et paramètres de l’Utilisateur, ainsi que d’analyser les performances du Site à des fins d’amélioration et de personnalisation Site et en mesurer l’audience.
Lorsqu’un Utilisateur visite le Site pour la première fois (ou si l’Utilisateur utilise la navigation privée), une bannière s’affiche pour recueillir son consentement à l’utilisation de Cookies autres que ceux nécessaires à la Société pour exploiter le Site et fournir les Services.
En fonction du navigateur utilisé par l’Utilisateur, celui-ci peut le paramétrer pour que les Cookies soient refusés ou supprimés.
A titre d’illustration, l’Utilisateur peut consulter la liste non exhaustive suivante :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-gb/windows/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
Opéra : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-Internet-explorer-delete-ma nage-cookies#
Apple Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Toutefois, il n’est pas recommandé de bloquer tous les Cookies, car cela rendrait impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. De même, le suppression de Cookies, ne permet pas à la Société de garantir la lisibilité ni même l’accessibilité du Site, son Contenu et ses Services.
La Société ne vend ni ne loue de Données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
La Société peut transmettre les Données personnelles d’un Utilisateur si la loi l’exige ou l’autorise ou si la transmission est jugée nécessaire, pour se conformer aux obligations légales et/règlementaires de la Société, pour répondre à toute réclamation contre la Société, pour répondre à toute demande judiciaire ou dans le cas d’enquêtes et d’investigations, pour se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation, ou pour assurer et garantir les droits, la propriété et la sécurité de la Société, de ses employés et de tout tiers.
La Société dans le cadre de ses Activités peut avoir recours aux services de Sous-traitants basés dans et en dehors du territoire de l’Union Européenne, y compris dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme des pays assurant un niveau de protection suffisant et ayant accès à certaines Données personnelles.
Dans le cas d’un Sous-traitant situé en dehors du territoire de l’Union Européenne, y compris dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme des pays assurant un niveau de protection suffisant, la Société s’assure de mettre en place des mesures correctrices telles que des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne dans sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil).
Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer auprès de la Société l’un quelconque des droits décrits dans la présente section, en contactant nos services à l’adresse suivante : dpo@richerconsulting.com.
Les droits des Utilisateurs sont les suivants:
Etant précisé que conformément au RGPD, en cas de doutes raisonnables de la Société sur l’identité de la personne à l’origine de demande d’exercice de l’un e ces droits, la Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’Utilisateur avant de prendre toute mesure concernant sa demande.
L’Utilisateur ou toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par la Société ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de supervision compétente. De façon générale, l’autorité compétente pour la Société sera la « CNPD »,
qui peut être contactée via l’adresse suivante :
https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html
Ou à son adresse postale :
Commission Nationale
pour la Protection des Données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Esch sur Alzette
Ou par téléphone :
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
La Société met en œuvre toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité du traitement des Données personnelles, ainsi que contre la perte, la destruction, l’endommagement, l’accès illicite, la divulgation ou l’utilisation des Données Personnelle.
L’accès aux Données personnelles est limité à des personnes autorisées dont le statut, les fonctions, les responsabilités induisent ou justifient spécifiquement le Traitement des Données personnelles.
